Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations proposées par Le Temps Jadis & Décombres Services SRL : vide-maison, débarras, rachat d’objets, vente en galerie, dépôt ou vente aux enchères lorsque ces services sont proposés par Le Temps Jadis.

1. Identification

Le Temps Jadis & Décombres Services SRL
Chaussée de Bruxelles 840, 6210 Frasnes-lez-Gosselies / Les Bons Villers, Belgique
N° BCE : 0733.855.775
N° TVA : BE0733.855.775
Email : info@letempsjadis.be
Téléphone : +32 (0) 473 71 21 35

2. Devis, estimation et formation du contrat

L’estimation initiale à domicile est gratuite et sans engagement, sauf indication contraire convenue préalablement. Toute prestation de vide-maison, débarras, sourcing ou intervention spécifique fait l’objet d’une proposition ou d’un devis écrit avant exécution.

Le contrat est formé lorsque le client accepte la proposition écrite, signe le devis ou confirme explicitement l’intervention selon les modalités communiquées.

3. Vide-maison, débarras et rachat

Le coût d’un vide-maison dépend notamment du volume, des accès, de la manutention, des filières d’évacuation et de la valeur éventuelle des objets repris. Trois situations peuvent se présenter :

1. la valeur des objets repris dépasse le coût de l’intervention : le solde peut être reversé au client ;
2. la valeur des objets repris couvre le coût de l’intervention : l’opération s’équilibre ;
3. la valeur des objets repris ne couvre pas le coût de l’intervention : la différence est facturée selon la proposition acceptée.

Les objets repris deviennent propriété de Le Temps Jadis selon les modalités prévues dans la proposition, le devis, l’inventaire ou la facture.

4. Vente en galerie

Les objets vendus en galerie sont vendus avec facture ou preuve d’achat. Les prix affichés ou communiqués s’entendent en euros, TVA applicable comprise ou selon le régime fiscal indiqué sur la facture.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure Bancontact, carte bancaire, virement bancaire, QR code et espèces dans les limites légales.

5. Dépôt et ventes aux enchères

Lorsque des objets sont acceptés en dépôt pour une vente aux enchères organisée sous le nom Le Temps Jadis Auction, la société agit en qualité de mandataire du vendeur. Les objets sont proposés dans le cadre d’une vacation en ligne ou selon les modalités communiquées au moment du dépôt.

• La commission de dépôt peut varier selon le statut du vendeur et les conditions particulières communiquées.
• Des frais fixes par lot peuvent être appliqués, qu’un lot soit vendu ou non.
• Le vendeur peut fixer un prix de réserve si celui-ci est raisonnable et accepté par Le Temps Jadis.
• Les objets invendus doivent être repris dans les délais communiqués. Des frais de garde peuvent être appliqués en cas de retard.

6. Conditions d’achat aux enchères

Lorsqu’un achat est réalisé dans le cadre d’une vente aux enchères, des frais acheteur peuvent s’ajouter au prix d’adjudication. Ces frais sont indiqués dans les conditions propres à la vente.

Le paiement doit intervenir dans le délai communiqué après adjudication. En cas de non-paiement, des intérêts de retard, indemnités forfaitaires, frais administratifs, suspension de compte ou annulation de vente peuvent être appliqués selon les conditions de la vente.

Les objets achetés doivent être retirés dans les délais communiqués. Aucun service de livraison n’est proposé par défaut, sauf accord spécifique.

7. Droit de rétractation

Les règles de rétractation varient selon le type de vente, le statut du client, la nature du contrat et le cadre légal applicable. Les ventes aux enchères publiques peuvent être exclues du droit de rétractation. Pour les autres ventes à distance à un consommateur, un droit de rétractation peut s’appliquer dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le client demande expressément l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation, les conséquences sur ce droit sont celles prévues par la législation applicable.

8. État, authenticité et garanties

Les objets anciens, d’occasion, d’antiquité ou de collection sont vendus dans l’état correspondant à leur nature, leur âge, leur usage et leur description. Les traces d’usage, restaurations anciennes, usures, manques ou imperfections compatibles avec l’ancienneté ne constituent pas nécessairement un défaut.

Les descriptions sont établies avec soin, sur la base des connaissances disponibles au moment de la vente. Sauf mention écrite explicite, elles ne constituent pas une garantie absolue d’authenticité, de période, d’attribution ou de provenance.

9. Responsabilité

Le Temps Jadis s’engage à exécuter les prestations convenues avec soin. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’information inexacte fournie par le client, d’impossibilité d’accès, d’objet non signalé, de force majeure ou de circonstances extérieures empêchant l’exécution normale de la prestation.

10. Confidentialité

Les informations relatives aux successions, héritages, situations familiales, logements visités, objets estimés ou dossiers clients sont traitées avec discrétion. Aucune information nominative n’est transmise à des tiers sans base légale, nécessité contractuelle ou accord de la personne concernée.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité à info@letempsjadis.be. En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Sauf disposition impérative contraire, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents. Le droit belge est applicable.

12. Modification des conditions

Le Temps Jadis peut adapter les présentes conditions générales. La version applicable est celle communiquée ou publiée au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition impérative contraire.

Dernière mise à jour : 14 août 2026